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4100 W - Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Agriculture / Pôle conjoncture, structures et missions transversales

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Cote/Cotes extrêmes

4100 W 1-48

Date

1981-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

4,1 ml

48 article(s)

Origine

Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Agriculture / Pôle conjoncture, structures et missions transversales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2025

Mots clés matières

agriculture, exploitation agricole

Mots clés collectivités

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER, Valence, Drôme, France)

Cote/Cotes extrêmes

4100 W 1-48

Date

1981-2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

4100 W 34-48

Date

2000-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Recours gracieux hiérarchique contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

4100 W 48

Date

2002-2011

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

LAF. J. - ROC. C. - BOI. G. - BUI. J.C. - GAEC de BEA. - BLA. G. - ROU. S. - DRE. SCH. L. - MOT. E. - GAEC de la GRA. - SCEA la TIN. - GAEC de SIM. - MAI. V. - ARN. R.M. - EARL JUV. - MOR. B. - EARL CED. - REY. C. - BRA. J.- COR. M.J. - GAEC JUV. - GAEC les DR - GAEC le TRE. - BOU. J.P. - BER. M. - REY. P. - EARL L PRO.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011