4056 W - Direction départementale des Territoires, Siège de Valence, Service Aménagement du territoire et risques, Pôle Application du droit des sols

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Cote/Cotes extrêmes

4056 W

Date

2015

Description physique

0,4

Modalités d'entrées

Date du versement : 13 octobre 2023

Présentation du contenu

Versement des certificats d'urbanisme des communes non autonomes pour l'année 2015.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents sera communicable au bout de 50 ans, à compter de 2015 soit à partir de 2066.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4056 W 1-61

Date

2015

Conditions d'accès

L'ensemble des documents sera communicable à partir de 50 ans, à compter de 2015 soit à partir de 2066.

Cote/Cotes extrêmes

4056 W 43-44

Date

2015

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2066.

262_D0003 – Me DERBIAS Valérie

Cote/Cotes extrêmes

4056 W 44

Date

2015

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2066.