Créée en 2006, suite à laloi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un lieu d'accueil, d'information et d'accompagnement destiné à faciliter les démarches entreprises par les personnes handicapées et leur entourage. Ouverte à toutes les formes de handicap, elle fonctionne sur le principe du guichet unique et regroupe tous les acteurs de l'aide aux personnes handicapées, ainsi que les services et missions jusqu'alors assurés par la COTOREP, la CDES et le DVA. Groupement d'intérêt public placé sous la tutelle administrative et financière du Conseil départemental de la Drôme, elle réunit le département, l'Etat, les organismes de protection sociale et les associations oeuvrant auprès des personnes handicapées.

Les archives versées ont été produites par la MDPH dans le cadre de ses activités au 42C, avenue des Langories, du Parc de Lautagne à Valence.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/05/2016

Versement de la Commission exécutive (COMEX) de 2006 à 2012. La Commission exécutive (dite COMEX) rassemble l'ensemble des acteurs institutionnels constituant les MDPH (Conseil général, État, organismes de protection sociale...) ainsi que des représentants d'associations représentatives des usagers en situation de handicap. Elle définit la politique générale de l'institution et en assure sa gestion.

Un bordereau d'élimination, essentiellement de documents numérisés dans le cadre de la GED, a été effectué.

Les documents ne seront réglementairement communicables qu'après un délai de 50 ans minimum pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

conservation

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011