3674 W 1-63
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/09/2019
Présentation du contenu
Archivage des dossiers de subventions départementales d'investissement aux collectivités soldés en 2016. Le dossier est constitué de formulaire de demande, délibération communale, devis, avant projet sommaire ou définitif, accusés de réception, notifications des décisions ou de subventions, états liquidatifs, certificats de paiement (Pré-archivage dossiers de subventions d'investissement soldées en 2016 cf bordereau 103PA).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de ? ans à partir de 2016
Mots clés lieux
Mots clés collectivités