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18 G - Chapitre de Saint-Pierre de Bourg-lès-Valence
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de la Drôme
Particularité du document
Répertoire numérique rédigé par Jacques de Font-Réaulx (1933).
2. Archives non inventoriées par les chanoines Masse et Robin
2.1.7. Testaments et fondations
H. – Transaction avec Planta portant réduction du cens de 1462 (5 novembre 1487).