283 W - Préfecture, 2ème division, 4ème bureau.

Versement de la préfecture, 2ème division, 4ème bureau.

Autres Cotes

283 W 1-9

Date

1946-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme. 14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

9

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Origine

Préfecture, 2ème division, 4ème bureau.

Modalités d'entrées

Versement du 20 février 1959.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué par Catherine Miquet, agent administratif territorial, en mars 1989, à partir des liasses Z 8936 à Z 8943.

Conditions d'accès

Archives publiques

Articles 1-2, 4-7 : communicable ; 3 : 60 ans