2928 W 1-155
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
La direction départementale des renseignements généraux a été dissoute le 30 juin 2008.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/03/2013
Versement effectué en application des instructions contenues dans la circulaire AD 2001-1 du 03 juillet 2001 de Monsieur le Ministre de l'intérieur et Madame la Ministre de la Culture et de la Communication.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Chrono.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Notes
Notes très développées, généralement d'initiative.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2007.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2007.
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