Règlements sur les équipements pouvant bénéficier d'un crédit d'impôt, la sécurité des matériels de jardinage, débroussailleuse, coupe-bordures, la sécurité des structures des jeux gonflable, les recensements des allégations valorisantes sur les produits alimentaires faisant état d'une démarche de production agricole respectueuse de l'environnement, opération de fin d'année 2006-2007.

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3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection des populations / Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

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3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

Cote/Cotes extrêmes

3986 W 1-136

Date

1977-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

13,6 ml

Origine

Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

Modalités d'entrées

Versement entré le 12/12/2022.

Présentation du contenu

Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) et Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). Programmation des actions de
contrôle. Réunions de direction et de concertation. Comité technique.

Conditions d'accès

Les délais de communicabilité sont précisés au niveau de l'article.

Mots clés matières

fraude commerciale, consommation, police économique, aménagement du territoire

Programmation des actions de contrôle. - Réunions de direction et de concertation, comité technique, réunions avec d'autres administrations et des partenaires : compte rendus.

Cote/Cotes extrêmes

3986 W 1-13

Date

2006-2014

Mots clés matières

fraude commerciale, publicité, police économique