3520 W - Conseil général, direction générale adjointe des solidarités, sous-direction insertion-logement, service insertion, pôle insertion Drôme des collines (Bourg-de-Péage)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3520 W 1-21

Date

2000-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

2,1 ml, 21 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction Insertion Logement / Service Insertion / Pôle insertion Drôme des collines (Bourg-de-Péage)

Biographie ou Histoire

Les pôles insertion étaient à l'origine des commissions locales d'insertion (CLI) rattachées aux directions territoriales avant d'en être détachés en 2016 (dans l'organigramme général) pour dépendre d'un service insertion dans une sous-direction spécifique insertion logement. En 2018, ils sont transférés de la Direction des solidarités à la Direction économie-emploi-insertion dans un service développement économique-emploi-insertion tout en gardant leur ancrage territorial. Ainsi le pôle insertion Drôme des collines se situe toujours au siège de la direction territoriale de Bourg-de-Péage 14 rue du Cheval Blanc.

Histoire de la conservation

Les archives du pôle insertion (anciennement CLI) Drôme des collines sont essentiellement conservées dans les bureaux de ce service au dernier étage de la direction territoriale à Bourg-de-Péage (14 rue du Cheval Blanc) ainsi que dans une moindre mesure au sous-sol du bâtiment.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/02/2018

Présentation du contenu

Echantillonnage de dossiers de bénéficiaires du RMI et du RSA clos en 2010, 2011 et 2012.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un bordereau d'élimination de 10,8 ml de dossiers de bénéficiaires du RMI et du RSA clos de plus de 5 ans non échantillonnés (n° mnésys 872) a été parallèlement validé le 9 janvier 2018.

Mode de classement

Echantillonnage des années en 0 et 5 jusqu'en 2010 et échantillonnage statistique annuel d'un dossier sur dix à partir de 2011.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables que sur autorisation ou après un délai minimum de 50 ans lié à la protection de la vie privée.

Autre instrument de recherche

Ce versement suit et complète le versement 3046W du 5 août 2011.

Cote/Cotes extrêmes

3520 W 19-20

Date

2000-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010

H-Z.

Cote/Cotes extrêmes

3520 W 20

Date

2000-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010