3933 W 1-618
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement entré le 13 avril 2023.
Présentation du contenu
Versement des dossiers de permis de construire des communes non autonomes, pour l'année 2010.
Conditions d'accès
Dossiers soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
L'ensemble des documents sera communicable à partir de 50 ans, à compter de 2010, soit à partir de 2061.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2061.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2061.