3874 W 1-4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement électronique
Date d'entrée : 13/01/2022
Présentation du contenu
Registres annuels des demandes de subvention déposées auprès du Conseil départemental par les collectivités territoriales et les organismes privés. Extraction de l'outil Dématic (CapDémat, de Quadra Informatique).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2021
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable