Commission locale de l'habitat.

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4348 W - Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Habitat Territoires / Pôle Logement Drôme provençale

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4348 W - Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Habitat Territoires / Pôle Logement Drôme provençale

Cote/Cotes extrêmes

4348 W 1-2

Date

2006-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.25 ml

2 article(s)

Origine

Drôme (département ; France) / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Habitat Territoires / Pôle Logement Drôme provençale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/06/2025

Présentation du contenu

Archives du site de Montélimar : commission locale de l'habitat (CLH) et Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre l'habitat indigne et indécent.

Mots clés matières

allocation logement, logement, habitat insalubre