3933 W - Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Aménagement du territoire et risques / Pôle Application du droit des sols

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Cote/Cotes extrêmes

3933 W 1-618

Date

2010

Description physique

7,5 ml

Modalités d'entrées

Versement entré le 13 avril 2023.

Présentation du contenu

Versement des dossiers de permis de construire des communes non autonomes, pour l'année 2010.

Conditions d'accès

Dossiers soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3933 W 1-618

Date

2010

Conditions d'accès

L'ensemble des documents sera communicable à partir de 50 ans, à compter de 2010, soit à partir de 2061.

Cote/Cotes extrêmes

3933 W 287-296

Date

2010

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2061.

178_30002 - RAMBAUD André

Cote/Cotes extrêmes

3934 W 288

Date

2010

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2061.