2777 W - Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2777 W 1-136

Date

1947-2009

Cote/Cotes extrêmes

2777 W 116-130, 132, 135-136

Date

2006-2009

Biographie ou Histoire

Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est une des « commissions administratives à caractère consultatif » qui est prévue par le code de la santé publique. Depuis le 1er juillet 2006, il remplace le conseil départemental d'hygiène.

Il produit des avis, dans les cas prévus par la loi et la réglementation, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de polices de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de démoustication (Sources wikipedia.org/wiki).

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2777 W 116-130

Date

2006-2009

Cote/Cotes extrêmes

2777 W 128-130

Date

2009

Séances : janvier-décembre.

Cote/Cotes extrêmes

2777 W 128

Date

2009

Présentation du contenu

convocations, listes des participants, procès-verbaux.