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3365 W - Conseil général, direction générale adjointe des solidarités, direction territoriale du Grand Valentinois, centre médico-social de Bourg-lès-Valence

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Cote/Cotes extrêmes

3365 W

Date

2001-2010

Importance matérielle

1 ml, 10 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Direction territoriale du Grand Valentinois / Centre médico-social de Bourg-lès-Valence

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/10/2016

Présentation du contenu

Dossiers familiaux uniques (DFU) clos en 2010.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1,20 ml d'éliminations réglementaires effectuées (bordereau Mnésys n°602).

Mode de classement

Echantillonnage des années en 0 et 5 et classement alphabétique.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables que sur autorisation ou après un délai allant de 50 à 120 ans selon la nature des documents.

Cote/Cotes extrêmes

3365 W 1-10

Date

2001-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2010

Mots clés matières

aide sociale, famille

Gir-Imb.

Cote/Cotes extrêmes

3365 W 5

Date

2001-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2010