3255 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/07/2015
Présentation du contenu
Ce versement contient des dossiers d'entreprises de l'ancienne section 1. Classement dans l'ordre alphabétique des communes. Madame Anne Mias a repris une partie de l'arriéré des archives au sous-sol pendant son intervention de 4 semaines (juillet 2015).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Relations individuelles et collectives : conflit collectif (1998). Institutions représentatives du personnel : désignation délégués syndicaux (1993-2004), comité d'entreprise (1993-2003), délégués du personnel (1999-2003), licenciements de salariés protégés (1992-2003), accords et avenants (1995-2008), collection accidents du travail (2008-2009), correspondance délégués syndicaux (2005-2009), protocole elections C.E.(2007), licenciement de salarié protégé (2007), CHSCT (2001-2002), doc DIUO (1999).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1989
Mots clés matières
Mots clés collectivités