3250 W 1-96
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/10/2025
Présentation du contenu
Échantillonnage des dossiers individuels MDPH clos entre 1990 et 2002 (classement par année de clôture, puis par numéro d'individu).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Seul 10% des dossiers individuels MDPH clos est extrait annuellement de MULTIGEST (logiciel de Gestion Électronique de Documents (GED)-éditeur : Efalia), pour versement aux Archives départementales de la Drôme. Cette extraction est réalisée par le service Informatique du Département et co-validés par la Maison départementale de l'Autonomie et les Archives départementales de la Drôme.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par année, puis par numéro d'individu. Ce dernier est généré automatiquement via l'application métier IODAS.
Conditions d'accès
Les dossiers ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'individu.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
dossier individuel de l'usager.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2010
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1995
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