L'armistice signé à Rethondes le 22 juin 1940 prévoit : - l'occupation de plus de la moitié du pays (est, nord, centre jusqu'à la Loire, zone littorale de Dunkerque à Bayonne), - l'entretien des troupes d'occupation, - la démobilisation de l'armée et la livraison de tout son matériel ainsi que la force de police d'environ 100 000 hommes, - les prisonniers ne seront libérés qu'à la conclusion de la paix. Le sabordage de la flotte fut la rupture avec l'Angleterre et ouvrait la voie à la collaboration avec l'Allemagne. Le gouvernement est installé à Vichy. Le 10 juillet 1940, l'Assemblée nationale réunie au casino de Vichy, vote la révision de la Constitution pour donner les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, c'est la fin de la Ille République. L'administration militaire allemande s'impose ; elle commande les fonctionnaires français en leur laissant l'impopularité d'appliquer les mesures qu'elle prescrit. La ligne de démarcation devient une véritable frontière ; l'annexion des départements d'Alsace-Lorraine viole les conditions de l'armistice. Le transfert d'argent français en Allemagne sert à acheter ce que les allemands ne peuvent réquisitionner, c'est une forme indirecte et sournoise de colonisation économique. Pour la construction du mur de l'Atlantique, les entreprises françaises doivent fournir la matière première, l'outillage et la main-d'oeuvre, sous la direction de l'organisation Todt. L'effort de guerre allemand est énorme et les importantes pertes subies à l'est imposent un besoin de main-d'oeuvre étrangère. Des contrats de travail alléchants n'attirent que peu de volontaires. La mise en place d'un Service du travail obligatoire prévoit la mobilisation de tous les jeunes gens nés de 1920 à 1922, L'autre souci allemand est l'ordre et la sécurité : - en territoire occupé, l'autorité militaire dispose de tous les pouvoirs de police et elle a à son service aussi bien la police française que la gendarmerie allemande (feldgendarmerie), ainsi que les services spéciaux, renseignements et contre espionnage (abwehr), - la police d'Etat et le service de sécurité des S.S.,dont l'un des principaux organes est celui de la Gestapo (Geheine Staatspolizei), collaborent ou surveillent l'autorité militaire. Ces polices perquisitionnent, arrêtent, procèdent à des internements arbitraires, à des prises d'otages. En mars 1942, le système est renforcé (notamment avec les Services d'ordre légionnaire S.O.L. puis la Milice) et la police allemande commence à exercer ses activités en zone libre. Des français acceptent la soumission au vainqueur et à ses exigences : ils ''collaborent'' avec l'occupant. Pour certains, il ne s'agit que de faire de bonnes affaires, pour d'autres, c'est un engagement politique. La rencontre de Montoire entre Hitler et Pétain le 24 octobre 1940 eut pour effet la division du pays, en encourageant les activistes de la collaboration et en révoltant ses adversaires. La Libération est la période qui s'étend du 6 juin 1944 (débarquement de Normandie) au 8 mai 1945 (capitulation).

La base du système est la création d'un Comité local de libération ou d'épuration, au niveau départemental avec l'aide des gendarmeries locales ou des organismes de police, pour : - recueillir les indications fournies par les citoyens sur l'activité ou les agissements des suspects, - procéder avec toute la discrétion et célérité voulues à une enquête sommaire et à constituer les premiers éléments d'un dossier. S'il apparaît nécessaire de procéder à une arrestation : un rapport sommaire sur l'affaire est envoyé au préfet qui seul à le droit de décider d'une arrestation ou d'un internement. Dans les cas d'extrême urgence, les comités peuvent demander à la gendarmerie ou à la police de retenir, à la salle de police du lieu d'arrestation, la personne (graves agissements et/ou susceptibles de s'enfuir) en cause en attendant la décision préfectorale. L'arrestation est autorisée dans les lieux de détention réguliers, Valence (maison d'arrêt), Romans, Montélimar, Die et Nyons et un compte rendu est fait au préfet. Les dossiers sont ensuite transmis à la commission de criblage par le comité qui a fait provoquer l'arrestation, par le préfet qui a apprécié l'opportunité de l'arrestation. La commission doit : - étudier dans les 48 heures les dossiers des individus arrêtés et examiner si, compte tenu des charges (documents, témoignages ou aveux), la détention doit ou non être maintenue, - se réunir si possible 2 fois par semaine. Avant chaque séance, les membres demandent communication du dossier des personnes arrêtées depuis la dernière réunion, les gardiens des centres de détention doivent également fournir des renseignements ainsi que les états de santé qui nécessitent un examen médical, un transfert à l'hôpital ou une libération. Les comités départementaux de Libération ont été institués par l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération ; sur le statut des Forces Françaises de l'Intérieur, voir l'ordonnance de juin 1944. Lorsque la commission examine un dossier même incomplet, elle pourra, tout en demandant au préfet d'ordonner le maintien en détention ou la libération provisoires, proposer des mesures d'enquête complémentaire, à effectuer par les soins de la commission d'épuration ou des services de police compétents. La décision adoptée par la commission de criblage est transmise pour information au préfet et au comité de libération. Seuls, les préfets - doivent centraliser tous les dossiers d'épuration non seulement au point de vue de l'arrestation ou de la mise en liberté, mais encore en ce qui concerne les décisions à prendre sur les propositions des diverses commissions, - peuvent décider en dernier ressort si le dossier doit être : - transmis aux tribunaux militaires, cours de justice ou au procureur de la République, - retenu à la préfecture en vue de prononcer des sanctions administratives, - doivent tenir compte dans la plus large mesure compatible avec les textes légaux, des suggestions qui lui seront faites par les comités de libération et la commission de criblage. En décembre 1944, lors de la réunion des secrétaires généraux pour la police, il est précisé que ''toutes les enquêtes demandées par les comités de libération devaient être dirigées sur les sections de police judiciaire ou brigades mobiles''. En février 1945, il faut ''mettre un terme à l'activité des commissions d'enquêtes et se faire remettre les dossiers qui pourraient être en la possession de ces commissions''.

Un service régional du Mémorial de l'Oppression voit le jour avec les arrêtés n° 2 du 3 septembre et n° 108 du 12 septembre 1994. Il a pour but :''réunir et contrôler tous faits pouvant constituer des violations du droit international public commises à rencontre des personnes au cours de l'occupation ennemie ; atteintes à la liberté individuelle et à la dignité humaine (détentions arbitraires, déportations, travail forcé...), actes de cruauté et de barbarie de toute nature (tortures, viols, meurtres et assassinats) perpétrés par ou sur les ordres des autorités d'occupation, leurs troupes, leurs services, leurs fonctionnaires, leurs agents et collaborateurs, rétribués ou non, à quelque nationalité qu'ils appartiennent. Les attentats contre les biens (pillages, incendies, destructions) n'entrent dans les préoccupations du mémorial qu'autant qu'ils ont été précédés ou suivis des attentats aux personnes...'' Constitution d'un ''Bureau du Mémorial'' qui est rattaché à la division de Guerre. Arrêté du 29 décembre 1944, création d'un ''Service de recherche des Crimes de Guerre ennemis''. Il a pour but : ''la Constitution de dossiers destinés aux poursuites contre les responsables des crimes de guerre.'' Ce nouveau service n'est qu'une extension de l'activité du Mémorial de l'Oppression.

Organisme créé en 1940 par Pétain pour rassembler tous les anciens combattants, sur lesquels il voulait appuyer le redressement moral du pays. Interdite par les allemands en zone occupée, la légion se développa en zone libre ; Darnand créa en 1942, en son sein, des formations paramilitaires, dites Service d'Ordre Légionnaire (S.O.L.), qui en 1943, donnèrent naissance à la milice.

Formation paramilitaire créée par le gouvernement de Vichy en janvier 1943. Dirigée par Darnand, la milice collabora avec les allemands, à la lutte contre la Résistance, notamment dans le Vercors (1944).

Mouvement d'inspiration fasciste fondé en juin 1936 par Jacques Doriot. Ce regroupement d'anciens communistes, exclus, comme Doriot, du parti communiste, et d'anciens ligueurs... se présente comme un parti national et social, violemment anti communiste. Il prend sous l'Occupation une part importante dans la collaboration avec l'Allemagne et participe à la création de la LVF.

Organisation militaire fondée à Paris en 1941 et rassemblant les français volontaires pour se battre en URSS dans les rangs et sous l'uniforme allemands. Dirigée par de Brinon et Doriot, la LVF fut engagée sur le front soviétique. Elle prit momentanément, en 1942, le nom de Légion tricolore, lorsqu'elle prétendit étendre son action à la reconquête des territoires d'outre-mer ralliés à de Gaulle.

Versement du 10 septembre 1998.

Ce versement a été traité par Jean-Paul Jacques, secrétaire de documentation, fin 1998 .

Les articles 3, 4, 6-10, 12-14, 16, 19-23, 25-29, 67-90 sont communicables à 50 ans ; les articles 18, 30 à 65, sont communicables à 75 ans et les articles 1,2, 5, 11, 15, 17, 24, 66 sont librements communicables.