2 E et E - Notaires (Saulce-sur-Rhône)

Déplier tous les niveaux

Date

1840-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Biographie ou Histoire

Étude transférée depuis Mirmande en 1859.

Office supprimé [après 1972].

Histoire de la conservation

À la suppresion de l'office, les minutes sont transférées à Bourg-lès-Valence.

Documents en relation

Source(s) : Transfert de résidence depuis Mirmande en 1859 [AN, 20030056/7].

Biographie ou Histoire

Notaire actif entre 1899 et 1910.

Successeur de : Genevet, Jean Henri.

Documents en relation

Source(s) : Décret du 21 février 1899 [AN, 20030056/7]. Démission en 1910 [AN, 20030056/7].

Mots clés personnes

1er janvier 1909-2 janvier 1910

Cote/Cotes extrêmes

2 E 32629

Date

1er janvier 1909-2 janvier 1910

Présentation du contenu

N° 1446-1586.