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4348 W - Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Habitat Territoires / Pôle Logement Drôme provençale

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Cote/Cotes extrêmes

4348 W 1-2

Date

2006-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.25 ml

2 article(s)

Origine

Drôme (département ; France) / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Habitat Territoires / Pôle Logement Drôme provençale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/06/2025

Présentation du contenu

Archives du site de Montélimar : commission locale de l'habitat (CLH) et Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre l'habitat indigne et indécent.

Mots clés matières

allocation logement, logement, habitat insalubre

Programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et indécent. - Dossiers de suivi des logements.

Cote/Cotes extrêmes

4348 W 2

Date

2008 -2017

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Diagnostic économique et social, diagnostic technique, étude technique et financière, étude financière, évaluation d'insalubrité, note de service, correspondance, compte rendu de réunion tri-partite, procès-verbal de visite de contrôle après travaux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable