2 E et E - Notaires (Valence)

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Date

1360-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

SCP Philippe Panossian, Francis Vigneron, Michèle Breysse-Panossian, Pierre Gascon et Pierre Bourricand, notaires associés.

Biographie ou Histoire

Société civile professionnelle active entre 2006 et 2009.

Successeur de : SCP Émile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron, Michèle Breysse-Panossian et Pierre Gascon, notaires associés.

Modalités d'entrées

Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 16 mars 2006 [JORF]. Arrêté du 23 avril 2009 [JORF].