3857 W - Direction départementale de la protection des populations, santé et protection animales

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Cote/Cotes extrêmes

3857 W 1-104

Date

1969-2015

Description physique

1 mètre linéaire

Biographie ou Histoire

Ces dossiers sont tenus par direction départementale des services vétérinaires (DDSV) puis, après sa disparition en 2010 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), par la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Présentation du contenu

Dossiers d'éleveurs clos, versés 5 ans après la cessation d'activité ou 10 ans après la dernière action.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement est constitué d'un échantillonnage 1/20 en application du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de juillet 2014.  Pour les autres dossiers, cf. le bordereau d'élimination n° 1815.

Conditions d'accès

Les délais de communicabilité sont précisés pour chaque dossier.

Cote/Cotes extrêmes

3857 W 16-31

Date

1996-2016

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2016

Eurre. - Bouchet Christophe.

Cote/Cotes extrêmes

3857 W 26

Date

1999-2006

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2016