Avant la Révolution, la Monarchie dispose d'une armée de métier. Depuis l'Édit de Ségur du 22 mai 1781, les nobles fournissent la majorité de l'encadrement du corps armé en monopolisant les hauts grades et en fermant l'accès aux roturiers. Avec la Révolution et les défaites de la République, le recrutement et la composition de l'armée sont repensés. La loi Jourdan du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), mise en place sous la Directoire, établit la conscription astreignant les jeunes gens âgés de vingt ans au service militaire obligatoire. En 1802, le tirage au sort se substitue aux désignations et devient la règle en 1805.

Alors que la charte monarchique de 1814 abolit le principe révolutionnaire de la conscription, la loi Gouvion-Saint-Cyr du 10 mars 1818 prévoit la formation d'une armée par engagements de volontaires et par incorporations d'une partie du contingent (1 R 682-697). Ce régime institue les listes cantonales du tirage au sort donnant le numéro d'inscription sur la table de recensement pour l'ensemble des jeunes gens du canton et dans l'ordre des numéros échus au tirage au sort (1 R 791-968). Quant aux listes départementales du contingent, elles récapitulent les jeunes gens constituant le contingent, par canton et par ordre du tirage au sort, c'est-à-dire ceux qui sont déclarés aptes au service (1 R 969-1008). Les jeunes gens âgés de vingt ans qui tirent au sort un « mauvais numéro » doivent faire six ans de service militaire, sauf s'ils peuvent payer un remplaçant (1 R 1185-1198).

Pendant la période de la Monarchie de Juillet, le ministre de la Guerre fait voter la loi Soult le 21 mars 1832 (1 R 698-734). Si certains principes comme le tirage au sort et le remplacement ne sont pas modifiés, la durée du service est portée à sept ans et le contingent levé est divisé en deux parties, la première étant immédiatement incorporée et la seconde laissée dans ses foyers est appelée par ordonnance royale. Petit à petit le système du remplacement est jugé injuste et on tente sa suppression en 1855 en préférant mettre en place l'exonération (1 R 1149-1165).

Suite à la défaite de Sadowa en 1866, Napoléon III décide de confier au maréchal Niel une réforme militaire organisant un service militaire obligatoire pour tous (1 R 735-736). En vain, le projet se trouve confronté à l'hostilité des chefs de l'armée attachés à un corps professionnel, aux notables qui souhaitent le remplacement et aux républicains attachés aux idées pacifistes. Aussi cette réforme se limite à la formation d'une garde nationale mobile.

Après la défaite de 1870 face à l'armée prussienne, la France doit refonder un régime politique et une puissance militaire. La loi Cissey du 27 juillet 1872 (1 R 742-758) rétablit un service universel et obligatoire, sans possibilité de remplacement. La durée des obligations militaires est fixée à vingt ans : cinq ans dans l'armée active, quatre ans dans la réserve de l'armée active, cinq ans dans l'armée territoriale, six ans dans la réserve de l'armée territoriale. Ne sont dispensés (1 R 1171-1184), en dehors des inaptes pour des raisons physiques ou mentales, que les soutiens de famille, les étudiants ecclésiastiques et les candidats à l'enseignement public. Le contingent annuel est divisé en deux parties déterminées par le tirage au sort. La première doit accomplir toute la durée du service, l'autre est renvoyée dans ses foyers au bout d'un an, et constitue la disponibilité. Cette loi crée les listes de recrutement cantonal (1 R 1009-1011) qui prennent la suite des listes départementales du contingent à partir de la classe 1872. Dans la pratique, ces listes sont un double des listes cantonales du tirage au sort, et sont abandonnées dès 1881.

La loi Freycinet instaure le 15 juillet 1889 un service de trois ans (1 R 759-769), personnel et obligatoire pour tous. Les dispensés doivent effectuer un service d'un an réduit à dix mois pour les bacheliers et étudiants, et les exemptés du service actif peuvent faire qu'un service auxiliaire. Les condamnés pour crimes sont envoyés dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique.

À partir de la classe 1905, les tableaux de recensement cantonaux (1 R 1074-1134) prennent la suite des listes du tirage au sort. La loi du 21 mars 1905 institue un service militaire universel, égal pour tous, supprime le tirage au sort et fixe la durée à deux ans pour tous les hommes valides.

On trouve dans la première section des dossiers d'écoles et de formations militaires qui ont été au préalable classés en série T.

De nombreux documents ont également été reclassés de le série M - Administration générale et économie, ainsi que de fonds contemporains cotés en W.

Il convient de se référer à la table de concordance des cotes.

Le sous-fonds de la Préfecture est organisé en trois sections :

• La première traite des écoles et de la préparation militaire (1 R 500-533). Des institutions créées à partir du Premier Empire visent à donner aux hommes une éducation à la fois académique et physique. Ce sont des écoles qui ne sont pas sur le territoire drômois, les dossiers conservés sont relatifs aux concours d'entrées ou bien des dossiers individuels de demandes d'admissions et de bourses. En revanche les sociétés de tir et de gymnastique (1 R 520-528) sont installées dans les communes drômoises. Les documents conservés concernent leur création ou l'organisation locale telle que l'utilisation des champs de tir.
• La deuxième section de ce sous-fonds de la Préfecture est la plus vaste (1 R 534-1212). Elle rassemble l'ensemble des dossiers de recrutement qui donnent des renseignements riches sur la population masculine. Les dossiers émanant des bureaux de la Préfecture touchent à la fois le recensement et le recrutement des militaires (1 R 534-1212) - alors que les registres matricules provenant du service historique de la défense renseignent davantage sur les opérations et campagnes de militaires (1 R 1-497). Cette section a été abordée de manière chronologique : levées des conscrits sous le Consulat et l'Empire (1 R 577-676), recrutement entre 1818 et 1904 (1 R 677-1013), recrutement à partir de 1905 (1 R 1014-1134).
• La troisième section de ce sous-fonds de la Préfecture rassemble quelques dossiers relatifs à la mobilisation des soldats et des civils lors des débuts de conflits (1 R 1213-1221). Les pièces concernant les guerres napoléoniennes sont conservées en 8 R et celles de la Première Guerre mondiale en 10 R. Pour ce qui est des conscrits de la garde nationale, on se référera au 4 R.

Des spécificités drômoises sont à noter pour cette section, comme par exemple la levée des cavaliers montés et équipés dite des cavaliers d'offrande (1 R 600-602). D'autre part, des pièces reçues par les compagnies d'assurances contre le recrutement et pour le remplacement militaire (1 R 1186-1187) viennent compléter le fonds privé Breynat, Charbonnier et Gelin en 368 J.

Le sous-fonds est clos.

L'analyse du sous-fonds est réalisée au dossier.

L'instrument de recherche est un répertoire méthodique détaillé : les analyses sont groupées en fonction de leur sens, et les cotes ne se suivent pas nécessairement dans l'ordre numérique.

Communicable

La reproduction des documents d'archives est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Le sous-fonds est composé de documents papier.

Le sous-fonds est original.

Le sous-fonds ne dispose pas de copie.

Le sous-fonds est complété par le fonds 368 J - Fonds des Compagnies d'assurances contre le recrutement et pour le remplacement militaire, Breynat, Charbonnier et Cie (Valence), Gelin Fils et Cie (Valence).

Veyrat Christel et Magnan Claude, Les cavaliers d'offrande de la Drôme, 1813, Romans, 2010. 

Cote aux Archives départementales de la Drôme : BH 3364.