Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans Coeur de Drôme.

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3676 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Relations avec les collectivités

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3676 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Relations avec les collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3676 W 1-61

Date

2008-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,6 ml, 61 article(s)

Origine

Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Relations avec les collectivités

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/09/2019

Présentation du contenu

Archivage des dossiers de subventions départementales d'investissement aux collectivités soldés en 2015. Le dossier est constitué de formulaire de demande, délibération communale, devis, avant projet sommaire ou définitif, accusés de réception, notifications des décisions ou de subventions, états liquidatifs, certificats de paiement (Pré-archivage dossiers de subventions d'investissement soldées en 2015 cf bordereau 102PA). Réunions cantonales de programmation des dossiers d'investissement de 2008 à 2014.

Mots clés matières

aménagement du territoire, finances locales

Dossiers de subventions d'investissement aux collectivités soldés en 2015.

Cote/Cotes extrêmes

3676 W 1-51

Date

2012-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable