Commune de Chanos-Curson. - Servitude pour le passage de canalisations d'assainissement sur terrains privés.

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3753 W - Préfecture, service de la coordination des politiques publiques, bureau des enquêtes publiques

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3753 W - Préfecture, service de la coordination des politiques publiques, bureau des enquêtes publiques

Cote/Cotes extrêmes

3753 W 1-122

Date

1990-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

9.30 ml

122 article(s)

Origine

Préfecture / Service de la coordination des politiques publiques / Bureau des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/11/2020

Présentation du contenu

Dossiers d'enquête publique concernant les Plans de Prévention de Risques naturels Inondation PPRI (1990-2012) et dossiers d'enquête publique concernant le domaine de l'eau (1993-2012).

Mots clés matières

inondation, eau

Enquêtes publiques relatives à des opérations de travaux en lien avec la " loi sur l'eau". - Construction, aménagement, extension, rénovation, servitude.

Cote/Cotes extrêmes

3753 W 27-122

Date

1993-2016

Présentation du contenu

Dossier d'enquête, avis des services, arrêté d'ouverture d'enquête, parutions dans les journaux, rapport et conclusion du commissaire enquêteur, registre d'enquête, arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur, arrêté de décision, arrêté modificatif, contentieux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable