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1331 W - Recette des finances de Montélimar, service des collectivités et établissements publics locaux.

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Autres Cotes

1331 W 1-308

Date

1973-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

308

Origine

Recette des finances de Montélimar, service des collectivités et établissements publics locaux.

Modalités d'entrées

Versement du 6 novembre 1986

Mode de classement

Ce versement a été traité par le personnel du chantier d'insertion en juillet 1995.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable.

Mots clés matières

comptabilité publique, collectivité locale, finances communales

Cote/Cotes extrêmes

1331 W 260-266

Date

1976-1978

Communes de Saint-Pantaléon-les-Vignes, Salles-Sous-Bois, Taulignan ; S.I. pour la gestion d'un service des pompes funèbres, S.I. d'électrification de Saint-Pantaléon-les-Vignes ; A.S.A. du canal de Saint Martin, de Le Pègue.

Cote/Cotes extrêmes

1331 W 261

Date

1976-1977

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Présentation du contenu

Comptes de gestion ; travaux : assainissement, électrification rurale ; traitements, cotisations, indemnités ; état des redevances eau et assainissement ; concession de terrain dans le cimetière communal.