4319 W 1-42
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/06/2025
Présentation du contenu
Ce versement comprend l'intégralité des dossiers des bénéficiaires du RMI pour l'année 2005 (4319 W 1 à 37) et un échantillonnage d'un dossier sur dix des dossiers FAJ pour la période 2004-2009 (4319 W 38 à 42) pour le secteur du Grand Valentinois . Ces dossiers été conservés dans les sous sols de la DT du Polygone (rue Maryse Bastié, Valence).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
L'intégralité des dossiers a été conservée.
Mode de classement
Les dossiers ont été classés par type de procédure, par année, puis alphabétiquement.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents sera communicable 50 ans à partir de l'année de clotûre de chaque dossier.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
dossiers individuels classés alphabétiquement.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005
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