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822 W - Préfecture, 1ère direction, 4eme bureau, service des étrangers.

Versement de la préfecture - 1ère direction - 4e bureau - service des Étrangers.

Cote/Cotes extrêmes

822 W 1

Date

1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence .

Particularité physique

Papier

Origine

Préfecture - 1ère direction - 4e bureau - service des Étrangers.

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés en 1978 par la préfecture, 1ère direction, 4e bureau, service des Étrangers.

Mode de classement

Ce versement anciennement coté 78/25 a été traité par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme en mai 1997. Ces documents ont été identifiés et décrits à la boîte.

Conditions d'accès

Tous les articles sont communicables à 50 ans.

Langue des unités documentaires

Français