3147 W 1-94
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/10/2013
Présentation du contenu
L'Inspection du Travail est un service de contrôle du respect de la réglementation en matière de droit du travail (relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité et conditions de travail) compétente pour les entreprises relevant du secteur industriel et commercial.Le classement et le versement se font conformément à la circulaire du 10 octobre 1989 AD 89-5 (conjointe Ministère du Travail et Ministère de la Culture) et à la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives de la Drôme.
Conditions d'accès
Les documents ne sont pas communicables de suite.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Procès-verbaux élections délégués du personnel (1990-1999), procès-verbaux élections comité d'entreprise (1990-1996), autorisation de suppression du comité d'entreprise (1998-1999), délégués syndicaux (1975-1990), données générales (1998-1999), mise en conformité des équipements de travail (1999), plan de prévention captage poussière (2001), accord réduction du temps de travail (2000), maladies professionnelles (1996-2000), négociations annuelle (1987-1990), règlement intérieur (1973), mesures d'empoussiérage (1999), contrôle concentration en poussières siliceuses (1998), visites et suites à visite avec photographies (1983-2000).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable à partir de 120 ans, à compter de 1967.
Mots clés lieux
Mots clés collectivités