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BH-Bibliothèque historique de 9101 à 9300

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Archives départementales de la Drôme

La cassation en matière civileParis (75)Sirey1980Paris (75)Imp. Jouve1980

Cote/Cotes extrêmes

BH 9141

Autres Cotes

A 5043 (Ancienne cote), 2-248-00596-2

Importance matérielle

XXXI p. + 1159 p. page

Dimensions

25 cm

Autres données descriptives

table analytique des matières / index alphabétique

Mots clés lieux

France

Mots clés matières

COUR DE CASSATION, PROCEDURE PENALE

Mots clés auteurs

BORE, Jacques, REYNAUD, Pierre . préf.