Tables chronologiques (16 janvier 1806-28 décembre 1810).

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2 E et E - Notaires (Dieulefit)

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Date

1485-1888

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Office créé en 1706.

Documents en relation

Source(s) : Édit de mars 1706. Provision d'office du 25 août 1707 [AD38, B 2460].

Biographie ou Histoire

Né le 31 juillet 1770 à Montélimar.

Notaire actif entre 1805 et 1819.

Successeur de : Grimolle, Pierre Fortuné.

Documents en relation

Source(s) : Décret du 16 frimaire an XIV [AN, BB 10/197]. Démission en 1819 [AN, 20030056/7].

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

2 E 11761

Date

16 janvier 1806-28 décembre 1810

Existence et lieu de conservation de copies

Copie de substitution cotée 2 Mi 6355/R1 (2012).