3458 W 1-35
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/04/2017
Présentation du contenu
Dossiers d'enquête publique dans le domaine de l'eau.
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossier d'enquête, avis des services, arrêté d'ouverture d'enquête, parutions dans les journaux, rapport et conclusions du commissaire-enquêteur, registres d'enquête, arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur, arrêté de décision, arrêté de prorogation, recours.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Notes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Arrêtés interpréfectoraux n° 03-0691 du 24 février 2003, 04-5974 du 16/12/2004 et 05-1269 du 4/04/2005.
Dossier enquête (2005).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.