3406 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/04/2017
Présentation du contenu
Maison d'arrêt : dossiers individuels de détenus, rôles et résultats des commissions de l'application des peines.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Notes
Pièces judiciaires, décision d'application des peines, casier judiciaire, décisions disciplinaires, permis de visite.
Tri correspondant à 1/10ème des dossiers prélevés pour versement aux Archives.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2006
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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