3406 W - Ministère de la justice, centre pénitentiaire de Valence

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Cote/Cotes extrêmes

3406 W

Date

2005-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

2.70 ml, 19 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Maison d'arrêt de Valence

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/04/2017

Présentation du contenu

Maison d'arrêt : dossiers individuels de détenus, rôles et résultats des commissions de l'application des peines.

Cote/Cotes extrêmes

3406 W 1-14

Date

2005-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Notes

Pièces judiciaires, décision d'application des peines, casier judiciaire, décisions disciplinaires, permis de visite.

Tri correspondant à 1/10ème des dossiers prélevés pour versement aux Archives.

Cote/Cotes extrêmes

3406 W 7-14

Date

2006-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mots clés matières

P-SAI

Cote/Cotes extrêmes

3406 W 13

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2006

Mots clés lieux

Mots clés matières