3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
II: conflit individuel (1997), III: enquêtes A.T. (1995,1998), comptes rendus réunions CHSCT (1995-1998), rapport annuel médecin du travail (1995), V: correspondance DP concernant personnel handicapé (1997), comptes-rendus réunions DP (1997-1998), PV élections DP (1993-1997), élections CE (1993,1994), réunions CE (1996), désignation délégués syndicaux (1996).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 10 ans après 1998
Conditions d'accès
Communicable au bout de 86 ans à partir de 1998
Mots clés matières
Mots clés collectivités