3089 W 1-437
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement entré en 2012.
Présentation du contenu
Procédures collectives et radiation des sociétés immatriculées entre 1954 et 1999.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
75 ans
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Redressement et liquidation judiciaires des entreprises, prévention, procédures de sauvegarde.
Conditions d'accès
Communicable sur autorisation
au bout de 75 ans
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
75 ans
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
75 ans
Mots clés collectivités
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.