Fonds des syndics de faillite

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Cote/Cotes extrêmes

Série J

Date

1920-2003

Description physique

196,37 ml

Origine

A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
 
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
 
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
 
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
 
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].

[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
 

Présentation du contenu

Les fonds versés par les syndics sont constitués de deux ensembles différents : d'une part les dossiers de la liquidation ou de l'administration provisoire, d'autre part les documents provenant de l'entreprise concernée et utilisés par le syndic afin d'effectuer la liquidation économique. Aussi, ces dossiers ne sont en aucun cas des fonds d'entreprises constitués, même s'ils intègrent des pièces provenant des entreprises dont le syndic a la charge.

 

Les dossiers de liquidation contiennent des requêtes, jugements, dossiers de procédure, pièces de comptabilité, correspondances, inventaires, états des créances, rapports d'expertise, règlements amiables, assurances, hypothèques.

Les documents propres à l'entreprise, quand ils ont été versés, sont les statuts, livres d'entrée et de sortie du personnel, livres de paie, bulletins de salaires, déclarations annuelle des salaires, bilans comptables, dossiers de marchés, correspondances avec les clients et les fournisseurs.

L'une des conséquences imprévues de la conservation de ces fonds fut de développer une demande spécifique émanant d'anciens employés de ces entreprises à la recherche d'attestations nécessaires à la prise en compte d'annuités leur ouvrant leurs droits à la retraite[3]. Ces recherches ont entraîné les Archives départementales à mener une action spécifique de récupération des documents utiles pour établir ces droits (livre d'entrée et de sortie du personnel, livre de paie, déclaration annuelle des salaires). Quelques fonds se trouvent donc réduits à ces documents.

 

[3] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).

Mode de classement

En 2011, il est décidé d'opérer un recensement suivi d'un tri dans les dossiers versés par les syndics de faillite.

Les trois versements d'études de syndics déjà publiés dans l'inventaire Série J, fonds de petites et moyennes entreprises classés de 1985 à 1991, cotés 87, 94 et 99 J, n'ont pas été retravaillés.

Les fonds d'archives d'entreprises constitués, entrés par l'entremise des syndics, n'ont pas été traités dans le cadre de ce travail. Ces treize fonds d'entreprises (13J, 28 JP, 180J, 223J, 274J, 256J, 257 J, 267 J, 268 J, 271 J, 272 J, 280 J) restent à traiter. Ils représentant un volume de 141,95 ml.

 

Les fonds concernés par un tri sont au nombre de 51 : 21J, 92J, 109J, 110J, 112J, 114J, 117J, 127J, 130J, 134J, 141J, 150J, 159J, 164J, 171-173J, 176-178J, 196J, 202-203J, 211-212J, 216-218J, 221-222J, 224-225J, 228-230J, 247-248J, 250-251J, 254-255J, 261J, 266J, 269J, 275J, 281-282J, 290-291J, 296-297J.

Il s'agit de versements réalisés par les études des syndics Madonna (46 fonds), Bernard (4 fonds) et Champion (1 fonds). On comptabilisait au départ 473,20 m.l. de versement. Au terme du tri, 196,37 m.l. ont été conservés et 276,83 ml éliminés, soit près de 58% du volume.

 

Le travail de repérage a d'abord été réalisé sur deux années. Il a été nécessaire d'ouvrir chacune des boîtes des versements afin de collecter un maximum d'informations sur les entreprises avant de procéder à la sélection. Des critères de tri ont ensuite été établis, croisant à la fois le nom de l'entreprise liquidée, sa situation géographique, son activité, ses dates extrêmes et le nombre de cotes qu'elle occupe. L'idée était de conserver au moins une entreprise par secteur d'activité et par commune, les entreprises liquidées mais ayant redémarré une activité, les grosses entreprises mais aussi les très petites et moyennes entreprises qui sont le reflet de l'activité et de l'emploi dans le département. A été privilégiée la conservation des archives des entreprises des secteurs de la chaussure, du nougat, de la poterie, du nucléaire, de l'environnement, du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration le long de la Nationale 7, ainsi que les entreprises de création et de fabrication.

Cette sélection drastique a permis de conserver, au final, près de 1800 entreprises.

 

Ce travail de repérage et d'échantillonnage a abouti à la rédaction d'un instrument de recherche muni de trois index :

- L'instrument de recherche principal est un répertoire méthodique regroupant l'ensemble des fonds de syndics conservés après l'échantillonnage, par nomenclature professionnelle des entreprises d'après les codes N.A.F. (nomenclature d'activités française) de l'INSEE.

- Les trois index permettent une recherche par nom d'entreprise, par commune et par ordre numérique des cotes. Ils sont disponibles en salle de lecture.

Conditions d'accès

L'ensemble des dossiers est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

Fraysse transport SA

Cote/Cotes extrêmes

216 J 69-72

Date

1971-1992

Présentation du contenu

Transport public de marchandises

Commune de La Voulte-sur-Rhône (Ardèche)

Conditions d'accès

Dossier soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.