Recensement et mesures de regroupement : correspondance, formulaire de déclaration, instruction (1941-1942). Fonctionnaires, application de la loi sur le statut des juifs : correspondance, notes de service (1940-1941). M. Bombet Pierre, Israélite à Nyons, enquête : rapport, notes (1943). Internement d'Israélites, réaction de la population de Nyons : rapport (1942). Israélites étrangers, recherche : circulaire (1942) ; enquête et recensement : correspondance, formulaire vierge, notes (1942); logements remis à disposition des propriétaires : correspondance (1942). Police des questions juives, création : correspondance (1941). Lettre d'un particulier adressée au Maréchal Pétain : correspondance (1942). Agissements illégaux dans les zones rurales, surveillance : circulaire (1942). Subsides alimentaires, délivrance : instruction, correspondance (1941). Appartenance à des sociétés secrètes, déclaration sur l'honneur : note de service (1940) ; recensement des juifs : circulaire (1941). Recherche de logements, réponse du maire de Propiac : correspondance (1943).