Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Les lois de décentralisation de 1982-1984 ont attribué aux départements la compétences "collèges". A ce titre, la politique départementale en matière d'éducation comprend d'une part, les interventions obligatoires ayant trait au parc immobilier, aux crédits d'équipement et aux subventions de fonctionnement des collèges ; et de l'autre, les interventions facultatives, s'étendant aux établissements scolaires autres que les collèges publics et se traduisent par un soutien aux actions éducatives, culturelles et sportives. Le service des Affaires scolaires - aujourd'hui dénommé service Education - a été créé au Conseil général de la Drôme en 1986.
Modalités d'entrées
ce versement a été réalisé par les Archives départementales dans le cadre du démanegement éffectué par la Direction générale du développement sur le site de Rovaltin
Conditions d'accès
Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
comptes rendus de réunion, état d'avancement du projet, rapport, délibération, moutures successives du projet, notes, correspondance, catalogue des CD-Roms du Centre départemental de documentation pédagogique, coupures de presse, documentation.
Mots clés collectivités