3663 W - Tribunal judiciaire de Valence, Greffe pénal

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Cote/Cotes extrêmes

3663 W 1-688

Date

1904-2007

Description physique

94.56 ml

Modalités d'entrées

Versement de décembre 2020.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3663 W 384-688

Date

2002-2006

Conditions d'accès

Ces dossiers sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

3663 W 538-622

Date

2005

Conditions d'accès

Ces dossiers sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.

1626

Cote/Cotes extrêmes

3663 W 598

Date

2005

Conditions d'accès

Ce dossier est soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.