2 M 1-157
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Mots clés matières
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Présentation du contenu
Ils comprennent d'une part les instructions relatives aux serments et la correspondance, d'autre part les prestations de serment elles-mêmes. Ces dernières n'ont cependant pas toutes été réunies dans ces dossiers par l'administration préfectorale. Il convient donc de consulter également les dossiers individuels des différents fonctionnaires préfectoraux (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture), des conseillers généraux et d'arrondissement, ainsi que les dossiers par commune des maires, adjoints et conseillers municipaux.
Mode de classement
Dossiers constitués par régime politique.
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