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3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes
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Archives départementales de la Drôme
Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes
Versement entré le 12/12/2022.
Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) et Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). Programmation des actions de
contrôle. Réunions de direction et de concertation. Comité technique.
Les délais de communicabilité sont précisés au niveau de l'article.
Programmation des actions de contrôle. - Réunions de direction et de concertation, comité technique, réunions avec d'autres administrations et des partenaires : compte rendus.
Respect et maîtrise des températures, enquêtes mélamine, emploi de la langue française, fiabilité de la lecture optique dans les grandes et moyennes surfaces, contrôles des opérations de soldes, conformité des huiles de friture, allégations et mentions valorisantes dans les textiles techniques, plan de surveillance 2008 des teneurs en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine, adultération des pâtes de noisettes, utilisation du terme montagne pour les miels, opération de fin d'année 2008, loyauté des mentions valorisantes sur les salaisons sèches produites en Rhône-Alpes, plan de contrôle de la qualité microbiologique et hygiènes des épices, loyauté des conditions de présentation des produits dans les magasins spécialisés dans la vente de produits régionaux.
communicable 25 ans après 2008
