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472 W - Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

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Cote/Cotes extrêmes

472 W 1-11

Date

1946-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Origine

Préfecture - 3ème direction - 2ème bureau.

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés le 11 septembre 1964 par la préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

Mode de classement

Ce versement a été traité en juillet 1991 par Catherine Miquet et a été reconstitué à partir des liasses Z 13224 à Z 13272. Ces documents sont identifiés et décrits à la boîte.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable.

Archives publiques

Mots clés matières

calamité agricole

Cote/Cotes extrêmes

472 W 1-2

Date

1956-1962

Mots clés matières

CALAMITE AGRICOLE

Cote/Cotes extrêmes

472 W 1-2

Date

1960-1962

Commission spéciale chargée d'examiner les demandes d'aide financière présentées par les sinistrés : dossiers préparatoires, états des sinistrés, compte-rendus de réunions (1961); comité spécial d'attribution des prêts en vue de la réparation des dommages survenus du fait de calamités publiques : extraits de procès-verbaux de séances (1961-1962); états des indemnités attribuées aux sinistrés (1960-1961).

Cote/Cotes extrêmes

472 W 2

Date

1960-1962