3178 W 1-38
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/01/2015
Présentation du contenu
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation. - Suivi des détenus : dossiers individuels clos en 2009.
Conditions d'accès
Dossiers communicables sur autorisation.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Dossiers individuels clos en 2009.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossiers communicables sur autorisation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers individuels.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossier communicable sur autorisation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossier communicable sur autorisation.
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