3178 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

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Cote/Cotes extrêmes

3178 W 1-38

Date

2009

Importance matérielle

38 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/01/2015

Présentation du contenu

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation. - Suivi des détenus : dossiers individuels clos en 2009.

Conditions d'accès

Dossiers communicables sur autorisation.

Cote/Cotes extrêmes

3178 W 1-38

Date

2009

Description physique

papier

Présentation du contenu

 Dossiers individuels clos en 2009.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossiers communicables sur autorisation.

Cote/Cotes extrêmes

3178 W 17-30

Date

2009

Présentation du contenu

Dossiers individuels.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossier communicable sur autorisation.

Ra à Si

Cote/Cotes extrêmes

3178 W 29

Date

2009

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossier communicable sur autorisation.