Une première version de ce registre a été versée fin 2024 dans le système d'archivage électronique du département de la Drôme. Suite à une erreur repérée dans le contenu du registre, le versement ce dernier a été retiré du registre des entrées via une opération de restitution, puis versé à nouveau avec les bonnes données.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/11/2024

Registre des données "Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)" pour la période 23/02/1968-31/12/2023 issues du logiciel métier Iodas de la société Inetum (solution de gestion et d'accompagnement social des collectivités dans les secteurs spécifiques de l'Habitat/Logement, du Handicap, de l'Inclusion et de la Jeunesse/Famille). L'outil Iodas étant mis en place progressivement au début des années 1990, les données antérieures ont été saisies de manière rétroactive. Le registre de données MDPH a été généré à partir de requêtes BO (via le logiciel Business Objects) au format .csv. Les Archives départementales ont fait le choix de ne pas extraire la totalité des données contenues dans le logiciel Iodas, mais de sélectionner les données essentielles à la compréhension de l'accompagnement des personnes handicapées au sein du Département. Un document explicatif sur le contenu du registre est versé sous la cote 1. Le registre lui-même est versé sous la cote 2.

Les données contenues dans le registre ne sont communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par la recherche.