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3006 W - Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP) / Bureau de la réglementation, de la circulation et de la sécurité routière

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Cote/Cotes extrêmes

3006 W 1-68

Date

1984-2006

Description physique

1,40 m.l. (13 boîtes).

Modalités d'entrées

Fonds entré sous la forme d'un versement le 30 août 2010.

Conditions d'accès

Certaines sont librement communicables. D'autres sont soumises à un délais de communicabilité de 50 ans pour les documents contenant des informations sur les personnes et leur vie privée.

Mots clés matières

circulation routière, sécurité routière

Cote/Cotes extrêmes

3006 W 1-68

Date

1984-2006

Cote/Cotes extrêmes

3006 W 15-18

Date

2001-2006

Infractions et accidents de la route. - Statistiques.

Cote/Cotes extrêmes

3006 W 18

Date

2005-2006

Présentation du contenu

Tableaux, états récapitulatifs, coupure de presse, correspondance.

Conditions d'accès

Ce dossier est communicable à partir de l'année 2057.