Les Granges-Gontardes. - Societé GTM Construction, dossier d'exploitation temporaire d'une installation de traitement de matériaux au lieu-dit Vergobbi et dossier de cessation d'activité.

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3402 W - Préfecture, direction des collectivités et de l'utilité publique, bureau des enquêtes publiques

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3402 W - Préfecture, direction des collectivités et de l'utilité publique, bureau des enquêtes publiques

Cote/Cotes extrêmes

3402 W 1-238

Date

1933-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

3,70 ml, 238 article(s)

Origine

Préfecture / Direction des collectivités et de l'utilité publique / Bureau des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/02/2017

Présentation du contenu

Dossiers des installations classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : autorisations, déclarations, cessations d'activité, autorisations temporaires, régularisations de 1933 à 2006 (classement par ordre alphabétique des communes). En ce qui concerne la communication, le dossier est communicable immédiatement sauf les données suivantes : - celles qui sont couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle - les procédés de fabrication mis en oeuvre (5° de l'art R512-3 CE) - notice hygiène et sécurité (6° de l'art R512-6 CE) - avis du propriétaire pour les sites nouveaux (7° de l'art R512-6 CE) - attestation du propriétaire pour les carrières et installations de stockage de déchets (7° de l'art R512-6 CE)

Conditions d'accès

Dossiers partiellement communicables.

Mots clés matières

installation classée, environnement