À la différence des autres, la série L, dont nous donnons ci-après le répertoire, se caractérise par la date des documents qu'elle renferme. Elle groupe, à l'exception de tout ce qui concerne les biens nationaux (série Q), tous les papiers des administrations publiques qui se sont succédées dans la Drôme depuis l'installation des administrations départementales en août 1790 jusqu'à l'arrivée du préfet Collin en germinal an VIII. Peut-être une borne moins rigide eût-elle été préférable : les grandes lois organiques du Consulat eussent mieux servi de limites ; la coupure se fût faite en l'an VIII pour l'organisation générale et les contributions, en l'an X pour les cultes avec la promulgation du Concordat, etc. On a dit aussi que, les bureaux étant restés immuables, les registres et dossiers se présentaient de même avant et après l'an VIII. Ces regrets rétrospectifs ont peu d'intérêt pour les fonds administratifs, qui, jusqu'à ces dernières années, étaient les seuls de la série. À ce premier groupe s'en est ajouté un second, celui des fonds judiciaires, dont l'organisation s'est inspirée et des principes généraux de la première section et des améliorations souhaitées, non réalisables pour elle. Nous traiterons séparément des uns et des autres.

En 2021, une partie des analyses relatives aux tribunaux criminels ont été réglementairement recotées en sous-série 2U.

L'ensemble des documents est communicable.

L'objet de cette bibliographie est limité par son titre. Il exclut tout ce qui traite de l'histoire du département de 1790 à 1800, directement ou incidemment, mais repose sur des informations de seconde main ou sur des sources étrangères. De nombreuses monographies communales parurent au XIXe siècle, dues en grand nombre à la plume d'André Lacroix, qui ne dépassait pas 1790. Cependant, qui parcourra cette liste, en verra plusieurs citées, et constatera que les archives communales ont été souvent les seules utilisées. Ainsi l'on peut craindre qu'une concentration de toutes les archives au centre du département les sauve, non pas seulement de la destruction, mais de toute consultation. La culture, que représentent les recherches directes dans les sources, déjà rien rare, ne serait-elle pas encore diminuée ?

Dossiers de la sous-série des cultes, alors dans la série V et mal organisés.

Délibérations communales, complétées par quelques extraits des archives départementales (Délibérations du département et du district).

Délibérations du département.

Principalement L 202.

État civil ; délibérations de Réauville ; brochures administratives.

Délibérations communales.

Documents variés ; délibérations, état-civil ; dossiers divers.

Délibérations communales.

Délibérations communales de 1790 à l'an III, aujourd'hui égarées.

Vente des biens nationaux.

Délibérations du Département ; sous-série des cultes, alors en voie de triage et formation ; archives de Romans (district et commune).

P. 132-146 : L 1052-3 ; délibérations d'Égluy. P. 362-4 : Q 222 (naguère Q) 31, 142, 116 (alors 144, 192, 252).

Journal du chanoine Vaugelas (collection H. de Fontgalland). Délibérations du département, du district (où manquait alors L703) et de la commune ; extraits de la Société populaire ; imprimés ; biens nationaux ; série V ; publication d'un fragment de registre des délibérations de la Société populaire de Crest.

Délibérations communales ; brochures administratives ; quelques états de la sous-série des cultes.

Délibérations communales ; imprimés administratifs ; notices antérieures de l'auteur.

Délibérations communales. Archives hospitalières.

Documents sur les liquidations des couvents, alors joints aux archives du couvent et vente de biens nationaux.

Pas encore distribué. Les sources en seraient, dit-on, les archives communales et les archives du District.

Papiers Sucy (p. 98).

Statistiques, comme L 240 (alors L 456).

Archives communales alors en bon état, depuis déposées (3 E 162 et L 1135).

P. 15-30. Délibérations. Liasses 201 et suiv. (anc. L 364).

Archives communales.

Archives municipales (délibérations).

Archives municipales ; surtout les délibérations.

Délibérations communales de St-Martin-en-Vercors.

Archives communales.

Imprimés. Délibérations du Département ; archives criminelles et correctionnelles (inventaire) ; archives communales.

Délibérations communales.

Documents relatifs au siège en 1792, complétifs de ceux de Delacroix, Statistique du département de la Drôme, Valence, 1837, p. 431-7.

P. 170-1 : L. 199.

Délibérations et L 511.

P. 174 : L 200.

Délibérations communales.

Catalogue de tous les imprimés de cette période et des écrits qui la concernent. Les archives de la Drôme y sont peu citées. On en trouvera pour partie une sorte de double dans le Catalogue du fonds Dauphinois de la bibliothèque de Grenoble, t. VI (Drôme), 1929, par Louis Royer. Incomplet pour notre département.

Archives communales. Reproduction de documents.

Délibérations communales. Société populaire de Saillans.

Quelques emprunts aux archives communales.

Papiers privés. Archives de Marsanne, Savasse, Granges-Gontardes (Extraits).

Délibérations du département et surtout dossier Fédon (L 609), alors en V, moins complet.

Quelques emprunts aux archives de l'Hôtel-Dieu.

Utilisation, restreinte, des dossiers L 551 et suiv. ou analogues, alors dispersés.

P. 196-217 Rochas, et Biens nationaux.

Registres de délibérations et de correspondance et L 190. Les autres ouvrages relatifs à Pie VI à Valence ou s'y réfèrent, ou emploient directement ou indirectement, pour les Archives de la Drôme, les mêmes documents.

Registres de délibérations du Département, du District, de la commune et des sociétés populaires de Valence, principalement.

Surtout L 517.

SOUBEYRAN (Louis). - Essai historique et généalogique sur les Soubeyran ou Soubeiran... Bergerac, 1934, 608 p., gr. in-8° avec pl.

Archives communales de Dieulefit.

Délibérations et dossiers militaires du Département de 1793-an II.

Expertise de biens nationaux.

Délibérations et arrêtés du Département.

Paraît surtout utiliser Rochas.

Vente et expertise de biens nationaux.

Papiers privés. Justice de paix de Valence.

Mis à part les fonds multiples des cantons et communes, tous les papiers et registres proviennent soit des bureaux mêmes du Département, soit de l'un des six Districts, qui ont fonctionné de 1790 à l'an IV, Crest, Die, Montélimar, Romans, Nyons (d'abord au Buis) et Valence. Quelques articles des Sociétés ou Comités ont été cueillis ici ou là ; mais la plupart ne sont ici que parce qu'ils ont été mis sous scellés et déposés à leur District respectif.

Que l'administration de la Drôme s'appelle Directoire du département (jusqu'à l'an IV) ou Administration centrale (depuis lors), les papiers départementaux proviennent des mêmes bureaux, au reste remaniés à diverses reprises. Je ne saurais dire quand ils les ont quittés, pour entrer sous la garde d'un archiviste, qui existe depuis l'an IV, depuis la réunion au siège du département des archives des Districts : en cette année, celui de Valence, en l'an VII ceux de Crest et Montélimar, en l'an XI celui de Nyons, en 1811 celui de Romans, en 1824 celui de Crest. Le versement n'était pas complet : hors les papiers des biens nationaux, l'envoi de Montélimar ne comprenait que de rares liasses, et l'essentiel doit se trouver encore en un grenier d'un hôtel particulier, siège de l'ancienne sous-préfecture. Dans les diverses mairies de Crest, Die, Romans et Nyons, quelques articles ont été retrouvés jusqu'au XXe siècle ; certains sont difficilement recouvrables, parce qu'incorporés au fonds communal.

Le premier classement, opéré sous la Restauration, avait nettement séparé les registres des expertises et ventes des biens nationaux. De vrais et forts volumes, reliés, qui ne les concernaient pas, il ne s'en trouvait que dans l'Administration centrale (qui englobait le Directoire), dans le District de Romans, dans la société populaire, le comité révolutionnaire et le District de Valence ; de tous on fit alors un répertoire précis. La préface de l'Inventaire de la série L traite très longuement des premiers (Depuis lors ont été identifiés les numéros suivants de la numérotation longue ont été retrouvés : 115 (L 932), 120 (L. 1038), 159 (F 65) les feuillets écrits arrachés, 113 (L 1093). Les pertes sont quasi nulles.). Voici pour les autres un tableau sommaire de concordance, qui montrera la quasi-intégrité du fonds. Les erreurs de classements étaient légères.

Société populaire (1-13). - 1 (L 1085) ; 2 (L 1087) ; 3 (L 1088) ; 4 (L 1089) ; 5 (L 1090) ; 6 (L 1091) ; 7 (L 1092) ; 8 (L 1086) ; 9 (L 1065) ; 10 (L 1074) ; 11 (L 1077) ; 12 (L 1083) ; 13 (1066).

District de Valence (14-49). - 14 (L 923) ; 15 (L 924) ; 16 (L 925) ; 17 (L 926) ; 18 (L 947) ; 19 (L 949) ; 20 (L 933) ; 21 (L 934) ; 22 (L 935) ; 23 (L 927) ; 24 (L 928) ; 25 (L 929) ; 26 (L 930) ; 27 (L 951) ; 28 (L 952) ; 29 (L 1036) ; 30 (L 1037) ; 31 (Q 391) ; 32 (Q 392) ; 33 (Q 20) ; 34 (Q 393) ; 35 (Q 404) ; 36 (Recensement des rapports d'experts, 27 novembre 1790-9 prairial an III) ; 37 (Q 141) ; 38 (Q 405) ; 39 (Délivrance de mandats en faveur des parents des défenseurs de la patrie (18 germinal an II-15 brumaire an IV) ; 40 (L 987) ; 41 (L 921) ; 42 (L 922) ; 43 (Promulgation des lois, 10 août 1791-15 frimaire an II) ; 44 (L 936) ; 45 (L 937) ; 46 (L 938) ; 47 (Correspondance, 3 septembre 1790-21 germinal an III) ; 48 (L 942) ; 49 (L 942 bis).

District de Romans (50-69). - 50 (L 819) ; 51 (L 820) ; 52 (L 821) ; 53 (L 822) ; 54 (L 823) ; 55 (L 824) ; 56 (L 825) ; 56 bis (L 1219) ; 57 (L 826) ; 58 (L 827) ; 59 (L 828) ; 60 (L 829) ; 61 (L 830) ; 62 (L 831) ; 63 (L 833) ; 64 (L 834) ; 65 (L 832) ; 66 (L 815) ; 67 (816) ; 68 (L 817) ; 69 (L 894).

Les versements de Montélimar et de Romans s'accompagnaient de bordereaux. Une entreprise d'inventaire des papiers des Districts ne termina même pas celui de Crest (L 669). Pour ces papiers et surtout pour tous les autres, il survint ce qui arrive presque fatalement pour des archives entassées san ordre apparent et confiées à un archiviste inexpérimenté et zélé. Faute de saisir les idées directrices qui, dans les bureaux, ont organisé les dossiers versés san titre apparent, il cherche à trouver en ceux-ci ses cadres habituels ; et, ne les y découvrant point, il conclut au désordre absolu et reclasse. Si, par surcroît, plusieurs archivistes se succèdent, d'esprit différent, d'accord toutefois sur le souci restreint ou nul des fonds, ou les discernant mal (Ainsi un fonds de District était naturellement pour eux une collection de pièces concernant le District. Une lettre adressée par un District au Département était presque toujours mise, non dans le fonds du Département, mais dans celui du District.), si les méthodes et instructions changent, alors le " classement " ne peut qu'achever la dispersion.

Ainsi en fut-il dans la Drôme. D'abord, jusque vers 1840, laissant en place les liasses, san prétendre les classer méthodiquement, on en inventoria le contenu, après les avoir subdivisées en dossiers très minces numérotées de 1 à l'infini, sur bulletins seuls classés méthodiquement. Les archives modernes commençaient en 1790 san autres divisions intérieures. Lorsque vers 1850, M. Ginon entreprit de constituer les séries suivant le cadre de la circulaire de 1841, tout ce travail fut annulé par le nouveau rangement matériel suivant les cadres imposés. Prirent place dans la série L les registres, depuis longtemps mis à part, les cahiers analogues, les dossiers trop spécialisés, san suite. Tout le reste passa au laminoir dans les séries M-P, R-Y. De grands titres et à l'intérieur trois divisions : pièces générales (ordre chronologique), pièces par communes, pièces individuelles (par ordre alphabétique), avec une répartition hâtive.

Les suppressions ont été restreintes. Certaines ne sont qu'apparentes : si les requêtes des parties ou pétitions manquent, c'est que les intéressés les retiraient munies en bas de l'arrêté qui y répondait (J. de Font-Réaulx, Inventaire sommaire des archives de la Drôme, t. X (série L, 1-97). Valence, 1933, introduction, p. XV et suiv.). Je ne doute pas non plus que, avant tout versement, des brûlements opportuns aient réduit jusqu'à l'insignifiance actuelle les dossiers politiques (Terreur, Suspects, Police, Renseignements). Des ventes et mises au pilon ne sont expressément signalées que de 1830 à 1850, et concernent les catégories suivantes :

• Contributions. Réclamations. Rôles. Bordereaux de recouvrement. Dégrèvement pour pertes. - Contributions patriotiques : bordereaux.
• Formation des budgets communaux et des hospices.
• Cédules pour témoins.
• Certificats de présence de desservants.

C'est peu, mais il se pourrait qu'il y en ait eu d'autres. Il faut y ajouter tout ce qui a été mis au rebut, comme san signification, une fois ôté du dossier, les lettres, états jugés san intérêt, et utilisés comme chemises, dont plusieurs recouvrées. Autrement comment expliquer, par exemple, la réduction à quelques éléments isolés, des dossiers d'enquêtes et réponses à des questionnaires, que l'on a, ces derniers temps, rassemblés de partout à grand peine ?

En face des suppressions, les acquisitions vinrent surtout de papiers communaux ou cantonaux. Mettons à part les réintégrations des municipalités de cantons poursuivies depuis 1910 (Buis-les-Baronnies, Chabeuil, Chabrillan, Châtillon-en-Diois, Clérieux, Condorcet, Étoile, Grignan, Loriol, Luc-en-Diois, Marsanne, Montélier, Peyrins, Rémuzat, Saillans, Saint-Paul-trois-Châteaux, Tain). Le reste, plus considérable, provient de versements forcés opérés de 1858 à 1860 par les communes méridionales, des sauvetages de M. A. Lacroix, enfin de reliquats de ses classements et inventaires. Par les mains de celui-ci et sur son bureau sont passées, envoyées par les maires, toutes les anciennes archives trouvées par eux. Après classement, numérotage et analyse pour le grand inventaire imprimé (tomes IV-VIII), elles étaient retournées à leur lieu d'origine. Mais comme les papiers d'après 1790, mêlés aux premiers, ne faisaient pas l'objet de son travail, je gage que leur renvoi était moins soigné, et qu'il en restait à Valence.

En incorporant ces dits papiers, mais san rechercher dans les séries modernes les dossiers de cette époque, André Lacroix, de 1882 à 1884, crut organiser définitivement cette série dont il dressa alors un inventaire très concis. Vingt an plus tard, il en établit un tableau détaillé pour l'État sommaire des papiers de la période révolutionnaire conservés dans les archives départementales (Paris, 1907, t. I, col. 591-610). L'ordre des registres n'étant pas conforme au cadre préconisé par la Direction, André Lacroix n'hésita pas à se corriger et à changer les cotes pour diviser, très artificiellement, le fonds unique départemental en deux autres, Directoire du département et Administration centrale, division abolie depuis. Son état donne une idée exacte de ce qui se trouvait alors : beaucoup de cahiers ou registres, dont le nombre a peu varié, mais très peu de dossiers. Si le répertoire numérique en énumère beaucoup, c'est que des travaux poursuivis depuis cinq lustres, inverses des précédents, ont donné à la série une physionomie nouvelle.

En 1909, après sa nomination comme archiviste départemental, M. Claude Faure avait préparé la rédaction d'un répertoire numérique de cette série, dont une première feuille fut imprimée. Son séjour trop court à Valence ne lui permit pas de le continuer. Le successeur de M. Faure, M. Joseph Estienne, en même temps qu'il commençait l'inventaire des registres d'arrêtés, terminé en 1933, procédait à une révision des séries modernes et mettait de côté de nombreuses pièces rentrant chronologiquement dans la période révolutionnaire, et qui, une fois retirées, sous les numéros provisoires 501 et suivants, soit dans les sous séries Lm, Ln, etc., doublaient la série primitive. Je parle de pièces, non de dossiers, car ceux-ci n'existaient plus ; les travaux multiples de répartition les avaient pulvérisés en des liasses variées : certaines des anciennes donnaient à l'analyse jusqu'à onze provenances différentes.

M. J. Estienne, devant ce chaos, se demandait s'il valait mieux le consolider, pour ne pas changer les cotes, et en réparer les dégâts par un inventaire très détaillé. Le nombre insignifiant d'anciennes cotes citées, la nécessité d'incorporer les nouveaux dossiers lui fit abandonner ce parti. L'impression du répertoire en cours fut interrompue ; et il s'essaya à un reclassement de la sous-série des cultes en 1913-1914, dont les éléments étaient à peu près entièrement tirés de la série moderne V. Rien de plus incommode en effet que ces dossiers disséqués. II faut, fatigue pour le lecteur et pour le personnel manipulant, déplacer de nombreuses liasses, pour un résultat incertain, tandis que la majeure partie de la documentation provenant du même bureau devrait être groupée sous la même chemise.

Avec le concours de M. Henri Mazéran, employé aux Archives, qui prit un goût très vif à cette chasse, après le classement de la série Q, j'y travaillais efficacement spécialement depuis 1924. Il fallait retrouver le fonds véritable de très nombreuses pièces et reconstituer les dossiers en s'aidant des critères internes ou externes. Les destinataires expressément marqués, permirent un premier et facile triage. D'autre part, l'absence presque totale de papiers du District de Montélimar fut souvent un réactif précieux pour savoir si tel genre de documents provenait du District (alors Montélimar n'était pas représenté) ou du Département (alors il l'était). Bien entendu, les anciennes cotes, l'écriture des analyses mises au dos des pièces furent aussi utilisées. On commença par l'époque plus simple de l'Administration centrale pour revenir en arrière. Bref, un travail assidu a permis un résultat que n°successeurs apprécieront. Je signale toutefois que M. Mazéran a laissé dans le fonds du Département, où elles étaient, quelques pièces isolées en provenance certaine des Districts, mais estimées trop minces, pour constituer un dossier.

Comme le nom de l'expéditeur et non celui du destinataire avait fait répartir beaucoup de pièces, à l'opération inverse ont disparu les pseudo-fonds du District d'Orange et de plusieurs cantons mentionnés à l'État sommaire de la série L. Ce reclassement n'a pas eu d'inconvénients graves ; car, perdus et disséminés dans toutes les séries, ces éléments de dossiers n'existaient pour ainsi dire pas et n'avaient jamais été cités avec une cote. En d'autres cas, ils ont été enrichis depuis, si bien qu'on ne reprochera point aux auteurs d'avoir laissé de côté en les consultant des pièces importantes ; car elles ne s'y trouvaient point.

Ces déclassements et reclassements expliquent l'aspect de trop de dossiers. Certains, qui groupent jusqu'à 50 ou 60 pièces numérotées, et qui furent répartis entre autant de liasses, sont reconstitués quasi san lacune et d'une façon assurée. Ce cas n'est pas le plus fréquent : attribuer telle lettre envoyée par le Directoire à un District (mais auquel ?), tel état à un fonds du Département ou à un autre était hasardeux. Il faudrait avoir en tête l'ensemble des indices matériels révélateurs (petits trous, notes, etc.), connaître tous les dossiers, lire et relire toutes les pièces pour être impeccable. Mais en cette matière, il est préférable de négliger un des conseils du Législateur du Parnasse (Cent fois sur le métier, etc.) et de s'en tenir à cet autre (Qui ne sut se borner...). L'essentiel est d'avertir. Des difficultés supplémentaires viennent de ce que la répartition des affaires dans les bureaux d'alors ne cadrait pas avec les divisions modernes des séries M à Z, et que de ce que les administrations subalternes (districts, cantons) ont longtemps empaqueté les lettres reçues san autre classement que celui de l'ordre d'arrivée.

Un soin particulier et d'assez longs développements ont été donnés aux archives communales disposées suivant l'ordre des cantons. Depuis le temps qu'elles ont été étudiées, peu nombreux doivent être les papiers de cette époque qui n'ont pas été catalogués. J'ai vu personnellement ce qui est ici décrit avec détail et énumération des pièces éparses, lorsque ce ne sont que des épaves. Depuis plusieurs années les papiers communaux recueillis aux Archives départementales et concernant cette période, ne vont plus à la série L, mais à celle dite des communes (3 E) : puisque ce qui précède 1790 et suit 1800 se range là, l'entre-deux doit s'y placer aussi dorénavant. Il va de soi que ces documents de nouvelle couche sont répertoriés ici à leur place. Le répertoire regroupe, sur le papier, archives restées dans les communes, acquisitions ou documents entrés à l'ancien fonds (L), et au nouveau (3 E).

La Direction des Archives ayant approuvé le 15 octobre 1927 le classement présenté à elle sur fiches avec des numéros provisoires, le manuscrit fut remis aussitôt à l'impression. On tira la première feuille cette année-là et deux autres aussi en fin de 1928 et 1929. L'enliassage et la numérotation définitive précédant de quelques jours seulement l'impression, il a été possible de reprendre certains détails et de préciser certains libellés. D'où quelques modifications et améliorations des dernières feuilles par rapport aux premières. Nous avons cru bon, en effet, lorsqu'il s'agissait de dossiers " personnels " (clergé, émigrés, suspects) d'énumérer à la suite de l'article, mais, en petit texte, les noms cités. De même aussi pour les communes, en diverses statistiques dont il ne reste que des éléments épars. On le sait, un gros dossier, complet et bien constitué, peut se décrire utilement en quelques mots, tandis qu'il en faut bien plus pour énumérer des épaves de moindre valeur. La lecture du chapitre consacré aux communes illustre aussi ce principe.

L'impression de l'Inventaire des arrêtés de la série L ayant été terminée en 1933, celle du répertoire fut reprise à plus vive allure, et, pour les fonds administratifs, fut achevée avec l'exercice 1935.

Le nombre des articles répertoriés s'élève à 1312 san les suppléments, non compris les liasses de la série E ou les archives restées dans les communes. Des chiffres de métrage indiqueront mieux leur importance : Lois et Décrets, 5 m. 35 ; Département, 27 m. 80 ; Districts, 16 m. 40 (Crest, 2 m. 65 ; Die, 1 m. 65 ; Montélimar, 0 m. 25 ; Nyons, 2 m. 35 ; Romans, 4m. 20 ; Valence, 5 m. 20) ; Sociétés et Comités, 2 m. 05 ; Cantons et Communes, 4 m. 35 ; Mélanges, 2 m. 60 ; total, 58 m. 55. Tout n'y est pas de premier intérêt, ni complet, - le contraire surprendrait avec les déclassements successifs, - ni original. Quantité de doubles emplois ; les lettres y sont à l'état de minutes ou de trancrits dans un fonds et d'expéditions dans l'autre ; les dossiers départementaux, de districts ou cantonaux s'y superposent san intérêt accru. Ils n'en contiennent pas moins une masse curieuse, que l'on pourrait étudier avec fruit, bien plus qu'il ne l'a été fait.

Jusqu'en 1924, les archives judiciaires n'étaient représentées dans la série L, que par quelques dossiers isolés, trouvés dans les mairies (justices de paix), ou mêlés aux archives judiciaires d'ancien régime. La plupart de ceux-ci venaient de Die, et formaient, non cotés, une suite de la série B.

En avril 1924, M. l'Inspecteur général A. Vidier, dont on ne peut citer le nom san évoquer en même temps son infatigable zèle pour le sauvetage et le rassemblement des archives judiciaires, visita avec méthode les greffes du département. À Montélimar, Nyons, Die et Romans, il dressa des états assez complets de ce qui subsistait d'antérieur à 1824 ; la liste des articles de Valence était restée brève, lorsqu'en fin de visite, il découvrit en un grenier plusieurs mètres cubes d'archives, qu'il laissa à l'archiviste de la Drôme le soin de trier. De longues heures y furent consacrées les mois suivants ; sous une poussière de 70 ou 80 an se trouvaient en effet des papiers et des registres de valeur bien diverse, mais, pour ce qui intéresse la période intermédiaire, tout ce qui subsiste, - et il ne s'en est finalement perdu que bien peu, - des Districts de Crest (hors les registres en meilleure place), de Valence, de la prison, du parquet, et bien des cahiers ou procédures du tribunal civil départemental et du tribunal criminel, dont les autres éléments étaient sur les rayons du greffe.

En même temps que s'aménageait le bâtiment de l'annexe destiné à les loger, ces articles commençaient à arriver aux Archives départementales. La suppression momentanée des tribunaux d'arrondissements en septembre 1926 accéléra le mouvement. En octobre 1926, l'archiviste prit la direction des opérations. M. le juge Favier, aujourd'hui vice-président du tribunal, assura la partie judiciaire, s'occupa du mobilier, et du commandement direct de la troupe, mise par l'autorité militaire, avec des camions, au service des déménageurs. En premier lieu, les ventes de papiers inutiles et le tranfert de ceux à verser aux Archives, procurèrent au greffe de Valence la place nécessaire. Puis dans chacun des trois greffes réunis se reproduisait la même scène : triage et vente, quasi immédiate, des archives à supprimer, manipulation, reconnaissance et mise sur fiches sommaires, de tous les articles conservés, répartis en deux groupes, l'un pour les archives départementales, l'autre pour les greffes, mise en vrac dans le camion, voyage et déchargement à Valence. Si en raison de leur simplicité relative, les papiers, moins que centenaires, grâce aux mesures prises et au mobilier suffisant, se trouvèrent en très peu de jours mieux ordonnés à Valence qu'au tribunal antérieur, cette bonne fortune n'échut pas aux autres. À partir de 1928 seulement, lorsque l'installation matérielle fut achevée, il fut possible chaque été d'y travailler. Pour conclure, en 1935 les liasses de la série L, constituées définitivement, étaient estampillées et numérotées. Leur répertoire était aussitôt remis à l'imprimeur.

Mises à part les justices de paix, les archives comprises au présent répertoire proviennent directement des greffes des tribunaux dont ils portent le nom. La suppression momentanée des tribunaux de Die, Montélimar et Nyons (an IV-an VIII) ne fut suivie d'aucun tranfert. À Crest, le tribunal ne fut pas rétabli, et, jusque vers 1860, je crois, les papiers demeurèrent à la mairie, qui évacua alors ceux-ci sur Valence, les cahiers antérieurs à 1790 sur la préfecture, le reste, assez peu volumineux, sur le tribunal. Pas plus que Crest, Romans n'eut de tribunal correctionnel en l'an IV : le tribunal de commerce prit en charge les archives du tribunal de district ; mais, à une date inconnue, les greffiers les comprimèrent à l'excès pour n'en garder que les registres.

La série L est consacrée à des institutions intermédiaires, suivant un vocable désuet aujourd'hui. Ce ne sont plus celles de l'ancien régime ; ce ne sont pas celles de l'ère contemporaine, longtemps crues définitives. Comme la date de ces créations, consulaires ou impériales, n'est pas uniforme, ces institutions se sont prolongées jusqu'à des dates variables. De même leurs archives s'étendent sur une période plus ou moins longue :

• pour le civil et le correctionnel, jusqu'à l'installation des tribunaux de première instance, en messidor an VIII ;
• pour les justices de paix, jusqu'à la loi du 9 frimaire an X, réduisant à 26 le nombre des justices de paix ;
• pour le criminel, jusqu'à l'installation en juin 1811 des cours d'assises prévues par les lois des 20 avril et 6 juillet 1810.

Hors un paragraphe, ce classement se conforme exactement aux instructions du 25 juin 1929 ; il suit toujours le principe du maintien des fonds, reconstitués ainsi logiquement ; la numérotation des registres et cahiers y amène d'elle-même.

La provenance des papiers des justices de paix est diverse. Aucune mesure conservatoire ne paraît avoir été prise en l'an X pour les justices supprimées ; aussi en manque-t-il beaucoup. Les greffiers, qui tenaient chez eux les registres, en gardèrent assurément ; et peut-être leurs descendants ne les ont pas tous détruits. De 1790 à 1793, à la fin de l'année, le greffier déposait parfois au tribunal du district les cahiers clos (ex. Chabeuil, Montauban, Saint-Jean-en-Royans). Vers 1926, date où commencèrent les versements, on les trouvait soit dans le fonds communal, - en certains cas, ils n'ont pu être retirés, - soit dans les placards des archives municipales, mais à part (ex. Crest), - soit dans ceux des greffes (souvent à la mairie), parfois même répartis entre les deux dépôts. De là, bien des lacunes.

En son état actuel, le fonds judiciaire compte 752 articles et mesure 41 m. 10 ainsi répartis : tribunaux civils (Crest, 1 m. 20 ; Die, 0 m. 80 ; Nyons, 1 m. 25; Romans, 0 m. 75 ; Valence, 1 m. 25 ; Département, 2 m. 80), 8 m. 95 ; tribunaux criminels de districts et jurys d'accusation, 2 m. 80 ; tribunal criminel, parquet et écrou, 18 m. 55 ; tribunaux correctionnels, 3 m. 10 ; justices de paix, 9 m. 70.

Sauf à Romans, où un grenier, de tous inconnu, recèle peut-être les papiers judiciaires antérieurs à 1856, les pertes des tribunaux civils criminels ou correctionnels sont assez rares. Évidemment, les fonds de justice d'ancien régime sont plus riches, mais ils gardaient les sacs de procédure, que l'on rend depuis aux parties. Le tribunal de Montélimar a déménagé, a été reconstruit ; aussi est-il çà et là incomplet ; mais on ne peut guère espérer retrouver ce qui a disparu. Rien d'antérieur à 1800 n'existe plus, je puis l'assurer, dans les greffes.

Le répertoire de tous ces papiers est bien sec : énonciation de la nature, audiences, procès-verbaux, etc.,. et la date. Impossible de détailler. Très peu de répertoires, ou bien joints à la liasse elle-même, où le libellé de l'article les mentionne. Ajoutez-y les épines du style judiciaire ; les érudits ou historiens hésiteront à s'y aventurer. Et cependant, dans les procès au civil, dans les inventaires, les expertises, que de traits révélateurs des tranformations sociales, du bouleversement des situations, et des efforts de redressement !

Les dossiers criminels ou correctionnels étant plus immédiatement utilisables et piquant davantage la curiosité, le répertoire les signale plus explicitement, san imprimer cependant les noms des accusés ou condamnés, comme cela va de soi. Il cite tous les premiers, et dégage parmi les seconds ceux jugés intéressants.

Sauf deux exceptions, le fonds judiciaire, peu consultable jusqu'alors, n'a jamais été utilisé. Et pourtant, qui veut se rendre compte de ce qu'a été cette période de notre histoire dans sa réalité et échapper aux inconvénients multiples de l'exclusive utilisation des papiers administratifs, ne manquera pas d'y recourir. Quelles conséquences multiples ont eues la suppression des droits féodaux, la multiplication des assignats, l'institution du divorce, pour ne citer que quelques exemples civils, seuls ces registres nous le peuvent apprendre. Au criminel ou au correctionnel, comment s'appliquaient les lois révolutionnaires ou terroristes ? Les tribunaux extraordinaires étaient san pitié ; les comités et sociétés dénonçaient et emprisonnaient ; mais à côté d'eux, les tribunaux ordinaires se montraient fort indulgents. Tout cela, les dossiers de cette espèce sont les seuls à le montrer.

Les justices de paix suivantes, dont rien ne subsiste, ont été supprimées : Allex, Aouste, Clérieux, Condorcet, Hostun, Montmirail, Peyrins, Plan-de-Baix, Pontaix, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Valdrôme. La justice de paix de Rochefort-Samson a également été supprimée ; des cahiers auraient été recueillis par le chanoine Jules Chevalier (Société Dauphin Humbert II, à Romans). La justice de paix de Bourdeaux a été maintenue ; au greffe rien d'antérieur à 1830. La justice de paix de Romans a été maintenue ; rien jusqu'en 1856, ont disparu aussi et en même temps les minutes des justices rattachées de Clérieux, Montmirail, Peyrins et Saint-Paul-lès-Romans, et très probablement la majeure partie des papiers du tribunal du district.

Justice de paix supprimée. Provenance : greffe de Saint-Vallier.