3211 W - Direction départementale des Territoires, unité territoriale de Montélimar

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Cote/Cotes extrêmes

3211 W

Date

1990-2005

Importance matérielle

133 article(s)

Origine

Direction départementale des Territoires / Unité territoriale de Montélimar

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/02/2015

Présentation du contenu

Ce versement est composé de dossiers d'urbanisme : permis de construire et certificats d'urbanisme de communes sans plan local d'urbanisme (PLU). Ils proviennent de l'unité territoriale de la Direction départementale des Territoires (DDT) de Montélimar, site qui fusionne début 2015 avec l'unité territoriale de Nyons pour former l'unité territoriale sud.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3211 W 1-133

Date

1990-2005

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3211 W 1-87

Date

1990-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3211 W 2-18

Date

1995

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3211 W 2-7

Date

1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

136_0015

Cote/Cotes extrêmes

3211 W 6

Date

1995

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation