Délégués syndicaux et représentants syndicaux. - Désignation (1970-1998). Comité d'entreprise. - Règlement intérieur (1985) ; élections (1992-2002). Délégués du personnel. - Désignation (1993-2002). Licenciement des salariés protégés (1998).

Aide à la recherche

3021 W - Fonds de l'Inspection du travail - 1ère section.

Déplier tous les niveaux

3021 W - Fonds de l'Inspection du travail - 1ère section.

Cote/Cotes extrêmes

3021 W 1-59

Date

1970-2007

Description physique

Ce versement représente un métrage linéaire de .

Importance matérielle

3,86

Origine

Service versant : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la SantéDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Conditions d'accès

Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur conformément à l'article L 213-2 du code du patrimoine modifié par l'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr.

Dossiers des entreprises de plus de cinquante salariés (nord de la Drôme).

Cote/Cotes extrêmes

3021 W 16-31

Date

1970-2007

Entreprise CERALEP (commune de Saint- Vallier).

Cote/Cotes extrêmes

3021 W 28-31

Date

1970-2007

Mots clés lieux

Saint-Vallier

Mots clés collectivités

Entreprise CERALEP