3021 W 1-59
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Conditions d'accès
Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur conformément à l'article L 213-2 du code du patrimoine modifié par l'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
dossiers des salariés, demande de licenciement, procès-verbaux du comité d'entreprise, lettre de recours.
Conditions d'accès
Communicable en 2058.